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//Campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches

Campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches

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Comme chaque année, la campagne annuelle obligatoire de détention et d’emplacement de ruches est ouverte du 1er septembre au 31 décembre 2024, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la 1ère ruche.

 

 

ATTENTION ! Le Ministère a changé de prestataire pour la saisie des déclarations papier, l’adresse d’envoi des déclarations papier a donc changé et à ce titre une nouvelle version du Cerfa a été mise à disposition (13955*07) pour modifier l’adresse d’envoi du document :

HANDI CONSEILS
DGAL – Déclarations de ruches
2 bis Boulevard du Premier RAM
10000 TROYES

By |2024-08-22T12:22:03+02:00août 22nd, 2024|Non classé|Commentaires fermés sur Campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches

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